Droit d'auteur | Page 3
Le Droit Botté!
Les contes merveilleux font partie de la culture orale depuis des milliers d’années. D’abord transmis par des conteurs, puis modifiés et enrichis par les interactions avec le public, ils ont ensuite fait l’objet de fixations par écrit, à l’instar du Chat botté de Charles Perrault. Ils sont depuis lors devenus majoritairement accessibles sous des formes linéaires et non interactives […] Lire la suite
The quest for pan-European copyright licensing solutions: A series of unfortunate events
Depuis son Livre Vert de 1995, la Commission Européenne a souhaité faciliter le développement de systèmes de licences transfrontières en matière de droits d’auteur et droits voisins. Ce processus ne s’est toutefois pas déroulé sans heurts. En effet, à travers le contrôle de multiples ententes potentielles, de tumultueuses relations avec le Parlement Européen ayant mené […] Lire la suite