La liberté testamentaire après Spence v. BMO Trust Company

(Laboratoire de Droit Privé, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier)

2015-10-13

Avec la décision Spence v. BMO Trust Company, la Cour supérieure de l’Ontario a potentiellement chamboulé le paysage des limitations d’ordre public en matières successorale et fiduciaire. Si la décision semble à première vue s’inscrire dans la lignée des arrêts Re:Leonard (et plus récemment McCorkill) en matière de droits de la personne, les arguments utilisés ont néanmoins de quoi laisser perplexe.

Ce contenu a été mis à jour le 21 octobre 2015 à 4 h 38 min.