La liberté testamentaire après Spence v. BMO Trust Company
(Laboratoire de Droit Privé, Faculté de Droit et de Science politique, Université de Montpellier)
2015-10-13
Avec la décision Spence v. BMO Trust Company, la Cour supérieure de l’Ontario a potentiellement chamboulé le paysage des limitations d’ordre public en matières successorale et fiduciaire. Si la décision semble à première vue s’inscrire dans la lignée des arrêts Re:Leonard (et plus récemment McCorkill) en matière de droits de la personne, les arguments utilisés ont néanmoins de quoi laisser perplexe.
This content has been updated on October 21, 2015 at 4 h 38 min.