Gouvernance
Chapitre de livre
Conjectures on governance and wholesale copyright licensing
The role of CMOs is to provide users with licences to use their repertoire. They offer such repertoire licences to those seeking often unlimited access to their catalogue. Describing them as wholesalers allows us to draw a few inferences about their role and functioning, with emphasis on the supplier/shareholder, member/non-member, owner/user dualities. Lire la suite
Conférences
Entreprises de l’économie sociale et solidaire
La notion de commun, et ce, qu’elle soit utilisée sous un nom, un radical, un substantif ou un qualificatif, est à la mode. On ne l’appréhende que difficilement mais il tend à s’insérer de plus en plus dans toutes les strates sectorielles du droit. En effet, si le droit a naturellement tenté d’encadrer des rapports individuels, ceux-ci […] Lire la suite