Data and Reconciliation

2017 Canadian IP Scholars’ Workshop - Conférence académique de propriété intellectuelle de 2017, (University of Ottawa Faculty of Law, Ottawa)

9 mai 2017

La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens prévoit la création de la Commission de vérité et réconciliation et lui donne notamment pour mandat de documenter l’histoire des écoles résidentielles. Cette mission est désormais celle du National Centre for Truth and Reconciliation. Cependant, l’arrêt Fontaine v. Canada nous force à considérer le besoin d’équilibre entre documentation historique et vie privée.

Ce contenu a été mis à jour le 27 mai 2017 à 14 h 01 min.