Réinventer la Commission du droit d’auteur

Panel, Quel avenir pour la Commission du droit d'auteur du Canada? (ALAI Canada, Ottawa) Lien vers l'événement

2016-05-25

À l’aide de comparaisons avec certains processus nationaux – p. ex. la CCN, le Tribunal de la concurrence, les audiences liées au Règlement des médicaments brevetés (avis de confirmité), etc. – et internationaux, ce groupe d’experts pourrait se donner une idée du fonctionnement possible d’une Commission « modernisée » du droit d’auteur au Canada. Ils pourraient examiner divers modèles de tribunaux à l’oeuvre à travers le monde, particulièrement des tribunaux de « dernière instance » auxquels on ne s’adresse que pour l’arbitrate de litiges non résolus entre ayants droit et utilisateurs.

Animatrice : Ysolde Gendreau

Panélistes : Ariel Katz, Howard Knopf, Adriane Porcin, Barry Sookman, David Strickler

Langue des travaux: Anglais

Ce contenu a été mis à jour le 27 avril 2017 à 15 h 25 min.