Gestion collective et gouvernance
Ateliers interaxes du CRDP: Sur le droit d'auteur (Faculté de droit, Université de Montréal) Lien vers l'événement
2014-04-04
Dans son ouvrage intitulé Le droit d’auteur : l’idéologie et le système, Thomas Paris décrit la gestion collective comme la composante gestionnaire, tout autant qu’un élément structurant, du système de droit d’auteur. Elle est, de fait, devenue incontournable pour la mise en œuvre de certains droits de nature économique et nous l’aborderons ici sous l’angle de la gouvernance et des conflits d’intérêts.
En effet, les travaux de Thomas Paris présentent la gestion collective comme un instrument dynamique mais instable, façonné par les tensions entre groupes d’intérêts à l’interne. Il insiste plus particulièrement sur l’existence de plusieurs logiques opposées au sein des sociétés d’ayants-droit -les titulaires de droits, la structure administrative et la structure institutionnelle- dont les intérêts se heurtent tant dans la gestion du quotidien que lors de la formulation de choix stratégiques. Or, s’agissant le plus souvent d’organismes sans but lucratif, les conceptions usuelles de la gouvernance basées sur la valeur actionnariale (shareholder value) ne présentent qu’un intérêt relatif face à ces problèmes.
Il s’agit donc de trouver une approche qui tienne compte à la fois de l’environnement légal unique des sociétés de gestion collective (et de ce que l’on pourrait qualifier d’écosystème juridique du droit d’auteur), de leur réalité économique (la tendance au monopole) et de leur vocation sociale (que d’aucuns pourraient qualifier de quasi-syndicale). Dans cette optique, les travaux de Thomas Paris présentent un regain d’intérêt une fois analysés à la lumière de la théorie de la valeur partenariale (stakeholder value) ainsi que d’une conception plus large de la gouvernance d’entreprise telle que développée dans le cadre des travaux de Simon Deakin. Nous nous proposons donc d’en discuter les mérites.
Ce contenu a été mis à jour le 8 février 2016 à 12 h 18 min.