UOttawa

DCC4508 – Droit de la consommation

Ce cours a pour but de familiariser les étudiants avec les problématiques générales de la protection du consommateur. Il sera principalement basé sur la Loi sur la protection du consommateur et son règlement d’application et fera également référence à certaines dispositions connexes lorsque nécessaire. Il présuppose la compréhension des notions de base de droit des […] Lire la suite