This course will introduce you to the fundamentals of common law trusts and estates. It will first focus on the setting up and administration of voluntary trusts (including charitable trusts), then cover trusts arising from the operation of the law (constructive and resulting trusts), and conclude with equitable remedies associated with fiduciary relationships. F2021 Lire la suite

Ce cours couvre la propriété dite industrielle, c’est-à-dire les brevets, les marques de commerce, ainsi que des droits apparentés tels que les schémas de configuration de circuits intégrés, les indications géographiques, les noms de domaine ainsi que des thèmes voisins comme la protection des secrets d’affaires et la concurrence déloyale. W2020, F2020 Lire la suite

Ce cours vise à établir les sources de responsabilité et les contraintes liées à la collecte, la gestion et la destruction d’informations confidentielles. W2020, W2021 Lire la suite

Ce cours a pour but de familiariser les étudiants avec les caractéristiques, sources et mise en oeuvre du droit de la concurrence canadien. F2011 Lire la suite