EnseignementDCC4508 – Droit de la consommation
Ce cours a pour but de familiariser les étudiants avec les problématiques générales de la protection du consommateur. Il sera principalement basé sur la Loi sur la protection du consommateur et son règlement d’application et fera également référence à certaines dispositions connexes lorsque nécessaire. Il présuppose la compréhension des notions de base de droit des obligations.
Le cours sera essentiellement composé d’exposés magistraux. Pour assurer une meilleure compréhension, l’étudiant aura à effectuer des lectures identifiées de façon préalable (lois, jurisprudence, doctrine). L’exposé de la professeure consistera alors à réviser ou compléter la matière ainsi lue, en insistant notamment sur les points plus complexes. Une participation active des étudiants par la voie d’interventions ou de questions est encouragée.
W2012
Ce contenu a été mis à jour le 25 juin 2020 à 16 h 23 min.