Fiducies d’ici et d’ailleurs: Convergences et Divergences

(CEROS, UFR SEGMI, Université Paris Ouest - Nanterre La Défense)

2015-10-22

Les fiducies sont un outil d’organisation économique très répandu au Canada. S’étant implantées dans le contexte colonial britannique, elles ont cependant évolué au fil du temps. Au delà de la gestion de patrimoine individuel, elles sont maintenant utilisées comme véhicule pour le développement de plans de pension privés, ou encore comme outil de gestion du capital des bandes autochtones.

Les fiducies de common law sont historiquement fondées sur les pouvoirs d’équité du juge de common law. Cependant, tant la sophistication croissante des transactions de tous ordres que la fréquence des échanges économiques intra et inter provinciaux génèrent un besoin de souplesse et de prévisibilité. À cette fin, leur cadre juridique traditionnel fait l’objet de plus en plus nombreuses interventions statutaires.

Or, compte tenu du contexte constitutionnel canadien, chaque province dispose de la compétence de modifier son régime juridique: la fiducie canadienne fait par conséquent l’objet de multiples bifurcations. La fiducie manitobaine brouille-t-elle la distinction traditionnelle entre droit statutaire et common law? La réponse à cette question est partielle: si l’on peut effectivement déceler un mouvement d’harmonisation à l’échelle du Canada, nous sommes encore très loin d’une potentielle codification.

Ce contenu a été mis à jour le 20 octobre 2015 à 11 h 56 min.