Blogue Droit d'auteur

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Ce que CBC c. Sodrac nous dit sur le changement technologique et qui devrait en bénéficier

(Le texte original est rédigé en anglais, ce billet est une traduction plus ou moins fidèle) Certains considèrent que SRC c. Sodrac (2015 CSC 57) est une décision sur l’interprétation législative plutôt que sur le droit d’auteur. D’autres avancent qu’il s’agit de technique législative et de changement technologique. Je crois que SRC v. Sodrac nous parle […] Lire la suite

Événements

Daniel Gervais sur « The Tradification of Intellectual Property: Lessons from and for the TPP »

Près d’un mois après la signature du Partenariat Trans-Pacifique (TPP), les canadiens s’interrogent toujours sur son contenu et sa portée. C’est donc avec grand plaisir que nous recevrons le professeur Daniel Gervais, de l’université Vanderbilt, qui nous parlera de la propriété intellectuelle dans le contexte du TPP. Lire la suite