Data and Reconciliation
2017 Canadian IP Scholars’ Workshop - Conférence académique de propriété intellectuelle de 2017, (University of Ottawa Faculty of Law, Ottawa)
May 9, 2017
La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens prévoit la création de la Commission de vérité et réconciliation et lui donne notamment pour mandat de documenter l’histoire des écoles résidentielles. Cette mission est désormais celle du National Centre for Truth and Reconciliation. Cependant, l’arrêt Fontaine v. Canada nous force à considérer le besoin d’équilibre entre documentation historique et vie privée.
This content has been updated on May 27, 2017 at 14 h 01 min.